Acceptabilité et champ d’application

Les conditions générales de vente (“CGV”) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.monlevain.ch. Elles définissent la relation contractuelle entre :

BOUKLI-HACENE E-Commerce, Chemin Neuf 2, 1028 Préverenges, Suisse, société immatriculée au Registre du Commerce du canton de Vaud sous le numéro CHE415285919 et non soumise à la TVA,

ci-après dénommée « monlevain.ch » ou « nous »

et

toute personne physique ou morale, utilisant ou effectuant un achat sur le site,

ci-après dénommée « le client » ou « vous ».

Le client doit prendre connaissance des présentes CGV préalablement à toute commande. La validation du paiement de la commande par le client implique son acceptation expresse CGV dans leur intégralité. La version des CGV applicable à toute vente est la version rédigée en français et figurant en ligne sur le site www.monlevain.ch au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. 

Garantie et responsabilité légale

La présentation des produits affichées sur le site internet ne représente pas une offre juridiquement contraignante qui engage notre responsabilité, mais il s’agit uniquement d’un catalogue non contractuel pour inviter la clientèle à passer commande d’un de nos produits. . Nous nous réservons le droit exclusif de modifier les produits mis en ligne, les contenus, illustrations et descriptions affichées en ligne à tout moment.

Nous garantissons que les produits achetés correspondent aux critères de qualités décrits et qu’ils ne comportent pas de défaut affectant leur valeur ou aptitude à répondre à l’usage prévu. Tous les produits vendus sur le site www.monlevain.ch  sont minutieusement inspectés avant l’expédition. Toutefois, s’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, ou dans le cadre d’un rappel par un fournisseur, nous nous engageons à le remplacer dans la limite des stocks disponibles ou à rembourser intégralement le client dans les 30 jours à compter de la réception de la marchandise en retour. Ces droits à la garantie mentionnés excluent toute autre prétention comme la réduction, ou le remplacement de dommages indirects ou consécutifs. Nous décidons à notre seule discrétion s’il convient d’effectuer un remplacement ou un remboursement.

Après réception de la marchandise, le client doit vérifier immédiatement que le produit livré correspond à ce qui a été commandé, qu’il est correct, complet et sans dommage. Dans tous les cas, si le client constate un défaut lorsqu’il déballe un article, il s’engage à contacter monlevain.ch (info@monlevain.ch) dans un délai maximum de 3 jours ouvrables à compter de la réception du colis. Les défauts qui n’ont pas pu être constatés lors d’une vérification minutieuse en bonne et due forme et qui l’ont seulement été après coup doivent faire l’objet d’une réclamation par écrit à la même adresse e-mail : info@monlevain.ch,  immédiatement après leur identification.

Le produit défectueux doit nous être renvoyé à l’adresse ci-dessous avec une copie de la facture, la description détaillée du défaut constaté et le numéro de commande. Le renvoi du produit se fait aux frais du client. Veuillez conserver les documents de preuve de renvoi du colis, afin que nous puissions traiter votre réclamation même en cas de perte de colis.

Adresse : BOUKLI-HACENE E-Commerce, Chemin Neuf 2, 1028 Préverenges, Suisse

Caractéristiques des produits

Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le site le jour de la consultation et de l’achat du produit du site par le client. Nous faisons de notre mieux pour afficher et décrire aussi précisément que possible les couleurs et les caractéristiques des produits qui apparaissent en boutique, les produits mis en vente, cependant, nous ne pouvons pas garantir la couleur exacte, la forme, l’odeur ou toute autre description n’affectant pas la valeur ou la qualité du produit. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur les écrans du client soit précis et rende compte de la réalité du produit. Les descriptions des produits sont susceptibles d’être modifiées en tout temps et sans préavis.

Disponibilité des articles

Toutes les informations relatives à la disponibilité, l’envoi et la livraison d’un de nos produits sont des informations d’ordre général et informatif qui ne représentent pas des informations contraignantes, ni garanties. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock effectif. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client est informé par e-mail dans les 3 jours qui suivent sa commande. Il peut alors choisir d'attendre le réapprovisionnement de la boutique en ligne, de remplacer le produit commandé par un autre disponible ou de supprimer le produit de sa commande et de se faire rembourser dans les 30 jours. Le délai de livraison pour les commandes passées varie en fonction des produits commandés. Nous ne pourrons voir notre responsabilité engagée en cas de livraison tardive, d’indisponibilité de nos produits ou de rupture de stock.

Prix et modalités de paiement

Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande envoyée par email. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des articles vendus sur le site ainsi que les tarifs d’expédition en tout temps et sans préavis.

Les prix des produits sont indiqués en francs suisse et hors TVA. Les frais de port ne font pas partie de ce prix et sont ajoutés en fin de commande lorsque le client saisit son adresse de livraison. Ils varient selon l’importance de la commande (poids et volume). Pour les envois en Europe et dans le reste du monde, les éventuels frais de douane et autres taxes doivent être réglés par le client directement auprès du transporteur. Ces frais ne sont pas compris dans le prix et doivent être versés par le client.

En passant la commande, le client accepte la totalité du prix pour les produits commandés. Après commande, le prix ne peut pas être modifié.

Les articles livrés demeurent la propriété de monlevain.ch jusqu'au moment où le client paie l'intégralité du montant lié à la commande.

Le paiement des commandes se fait immédiatement. Le paiement est à réaliser à la fin du processus de commande. Plusieurs modes de paiement sont proposés :

-       Twint

-       Cartes de crédit

-       Applepay

-       Googlepay

En fonction du pays de destination, nous sommes libres de proposer certains modes de paiement ou d’en refuser certains à notre libre discrétion.

En choisissant son mode de paiement, le client autorise le paiement en indiquant ses données de carte bancaires ou en communiquant ses données d’accès à son prestataire de services de paiement. Le client autorise l’entreprise à approuver, respectivement, à recevoir le paiement selon le mode choisi. En cas d’annulation du paiement, nous avons le droit au remboursement des coûts d’annulations et frais bancaires y afférents. De plus, aucune responsabilité ne peut être engagée contre nous pour les frais éventuels ou autres montants que votre émetteur de carte de crédit ou banque pourrait vous facturer suite au traitement de votre commande.

En cas de paiement parte carte de crédit : nous n’avons, à aucun moment, accès à vos données bancaires. Cependant, nous nous réservons le droit de contrôler la validité de votre carte si nécessaire, sa limite et les données d’adresse qui figurent sur celle-ci.  Lorsque le client effectue un paiement en ligne par carte de crédit, il doit s’assurer que le logo d’un petit cadenas soit affiché en bas à droite de votre écran et que l’url de la page commence par « https ». Ces deux éléments indiquent normalement que le paiement en ligne est sécurisé. En utilisant la carte de crédit, vous confirmez que celle-ci est valable et que vous êtes autorisé à l’utiliser. En cas de refus de paiement, nous nous réservons le droit d’annuler ou suspendre la commande (ou l’expédition) des produits. Dans ce cas, nous prenons contact avec vous dans les plus brefs délais.

 

Commande

Le client passe commande par le biais du site www.monlevain.ch. Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite et les ajouter au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que leur prix. L’indication des frais de livraison se fait au moment où le client saisit son adresse de livraison. Le client peut librement modifier le panier ou l’adresse de livraison avant de valider sa commande.

En cliquant sur « Payer maintenant », le client valide le paiement de sa commande et reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte. Il reconnaît et accepte également les produits achetés, leur prix et les frais associés.

Pour être acceptée, toute commande doit être entièrement payée d’avance à travers l’un des différents systèmes de paiement proposés. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité, d’informations erronées ou autre, nous nous réservons le droit de refuser la commande d’un client.

Un email de confirmation de commande est automatiquement envoyé au client après finalisation du processus de paiement. Cet email est envoyé à titre informatif et récapitule les quantités et les prix des articles achetés ainsi que les frais de port et l’adresse de livraison. Les commandes sont ensuite traitées (hors livraison) dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables pour les articles en stock. Si la commande ne peut être traitée dans ce délai, le client en est informé dans les 3 jours qui suivent sa commande. Si le nouveau délai de traitement est considéré comme trop long, le client a dès lors la possibilité d’annuler sa commande dans les 3 jours qui suivent le mail informatif et d’être remboursé dans les 30 jours. Sans nouvelle de la part du client dans l’intervalle mentionné ci-dessus, nous considérons que le client accepte le délai prolongé.

Nous ne sommes pas tenus de livrer les articles lorsque nous ne sommes pas en mesure d’obtenir les articles chez nos fournisseurs (retard de livraison ou articles épuisés). Dans ce cas-là, nous contactons le client pour procéder au remboursement de la commande. Voir la section « Disponibilité des articles » des présentes CGV.

Livraison

Les différents articles vendus sur www.monlevain.ch sont tous envoyés depuis notre lieu de stockage dans le canton de Vaud en Suisse.

Transporteur

Le transporteur choisi pour la livraison est La Poste Suisse SA. Nous nous réservons toutefois le droit de sélectionner en tout temps un autre transporteur sans en aviser le client en amont. Pour toute demande de livraison en dehors de la Suisse, merci de contacter info@monlevain.ch.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client. Les frais de livraison applicables sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande. Sous certaines conditions, un supplément pour le transport peut être demandé. Dans ce cas, le client est informé par email du montant des frais de livraison supplémentaire et a alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation, le client sera remboursé dans les 30 jours.

En ce qui concerne les frais de livraisons en dehors de la Suisse, merci de contacter info@monlevain.ch avant achat.

Délais

Les commandes sont traitées (hors livraison) dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables pour les articles en stock. Si la commande ne peut être traitée dans ce délai, le client en est informé dans les 3 jours qui suivent sa commande. Si le nouveau délai de traitement est considéré comme trop long, le client a dès lors la possibilité d’annuler sa commande dans les 3 jours qui suivent le mail informatif. Sans nouvelle de la part du client dans l’intervalle mentionné ci-dessus, nous considérons que le client accepte le délai prolongé.

La commande est acheminée à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement sous un délai de 2 à 3 jours ouvrables (courrier B, Postpac Economy). Ce délai d’expédition s’ajoute à celui de préparation. Les délais affichés sont indicatifs et sans aucun engagement ; monlevain.ch ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de défaillance des sociétés de transport. Nous ne remboursons pas les frais d’expédition en cas de retard de livraison.

Numéro de suivi

Une fois le colis déposé chez le transporteur, monlevain.ch envoie un mail de confirmation au client avec le numéro de suivi. Si l’article est envoyé dans une enveloppe, il n’y a pas de numéro de suivi. Nous nous réservons le droit de choisir l’emballage de notre choix pour l’envoi des articles achetés par le client.

Problèmes de livraison

Nous nous engageons à expédier les commandes dans les délais indiqués et à assurer leur bon acheminement jusqu’à l’adresse fournie par l’acheteur. Cependant, nous déclinons toute responsabilité s’agissant des retards de livraison effectués par le transporteur LaPoste.

En cas de perte du colis ou de l’enveloppe par la Poste, monlevain.ch s’engage à sa seule discrétion à vous rembourser dans un délai de 30 jours ou de remplacer le produit dès réclamation effectuée dans les délais convenus et lorsque la preuve de la perte a été communiquée à info@monlevain.ch.

Si les informations transmises par le client sont inexactes, monlevain.ch ne saurait être tenu responsable de la non-livraison et des délais non tenus.

Dans le cas où la Poste Suisse SA ne peut livrer le client (adresse incorrecte, boite postale, service de suivi de courrier sans suivi de colis...) les frais nécessaires à la nouvelle expédition sont à la charge du client. Si le client ne souhaite pas une nouvelle expédition et que le colis nous est retourné en bon état, un remboursement du montant payé, déduction faite des frais d’expédition initiaux, pourra être effectué. Aucun remboursement ne sera possible pour les articles périssables ou personnalisés.

En cas de refus du colis par le client, le retour du colis est traité comme un retour de marchandise. Le client reçoit un bon d'achat de la valeur de la marchandise valable 3 mois. Aucun remboursement n’est effectué.

Le client s’engage à vérifier immédiatement que les articles contenus dans la livraison sont conformes à ceux commandés (livraison complète et conforme à la commande, état des articles etc.)

Les dommages aux articles doivent être signalés par email à info@monlevain.ch  ainsi qu’à la société de transport dès que possible et dans un délai maximal de 3 jours suivant la livraison.

Retours

Le client bénéficie d’un droit de retour dans les 7 jours suivant l’arrivée de la marchandise à son domicile.

Tout retour doit d’abord faire l’objet d’une demande par email adressée à info@monlevain.ch. Le mail doit contenir le nom du client, le numéro de sa commande, détail et photo(s) du ou des article(s) concerné(s) et raison du retour. Le client s’engage à attendre la confirmation de monlevain.ch avant de procéder au retour.

Après validation par email, les retours doivent être adressés à :

BOUKLI-HACENE E-Commerce
Chemin Neuf 2
1028 Préverenges
Suisse

Dans tous les cas les retours clients doivent être effectués au moyen d’un transporteur permettant le suivi du colis comme La Poste Suisse SA par exemple. Le client doit communiquer le numéro de suivi par email à info@monlevain.ch. Nous ne sommes pas responsables du bon acheminement (perte, délais, destruction ...) lors du transport retour. En cas de retour en courrier non suivi et perdu ou abîmé, aucun remplacement et aucun remboursement n’est effectué.

Après réception de la marchandise en retour pour les cas de défectuosité, non-conformité ou rappel fournisseur, la marchandise est à choix remplacée ou remboursée sur le compte bancaire du client dans les 30 jours. Dans le cas d’un remplacement, le client n’aura à payer les frais de port qu’une seule fois.

En cas de rétractation du client, les frais d’envoi de la commande d’origine ainsi que les frais de retour sont à la charge du client. La marchandise doit être retournée en parfait état, non utilisée et dans son emballage d’origine. Si cela ne devait pas être le cas, la marchandise ne peut pas être remboursée et le client doit s’acquitter des frais de réexpédition pour récupérer sa marchandise.

Les articles vendus à prix réduit (soldes, offres spéciales ou liquidation) ou n’étant plus dans l’assortiment ne sont pas repris.

Dans le cas où le client effectuerait un retour sans l'accord de monlevain.ch ou dans des délais supérieurs aux délais prévus par les présentes CGV, le retour ne sera pas traité et il appartient ensuite au client de payer les frais de réexpédition pour recevoir à nouveau sa marchandise.

En cas de refus du colis par le client, le retour du colis est traité comme un retour de marchandise. Le client reçoit un bon d'achat de la valeur de la marchandise valable 3 mois. Aucun remboursement n’est effectué.

Protection des données

Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fourni dans le cadre de la relation contractuelle avec monlevain.ch soient sauvegardées par monlevain.ch. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD).

Le client est également prié de se référer aux conditions édictées sur cette page : https://www.monlevain.ch/policies/privacy-policy

Droit applicable et for juridique

La marchandise reste propriété de monlevain.ch jusqu’à son paiement intégral. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. Le tribunal du siège de l’entreprise BOUKLI-HACENE E-Commerce, soit le Tribunal d’arrondissement de la Côte de Nyon, ou le tribunal de domicile du client sont compétents en cas de litige conformément à l’art. 32 du Code de procédure civile suisse.

Adresse :         BOUKLI-HACENE E-Commerce, Chemin Neuf 2, 1028 Préverenges, Suisse
Téléphone :     (+41) 076 570 41 65
Email :             info@monlevain.ch